Histoire
Les Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS) ont été créées par la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – dite Loi HPST.
Le Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé en a fixé les modalités.
Organisation :
Dans chaque région, les unions régionales des professionnels de santé rassemblent, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime des conventions nationales avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.
Pour la région Aquitaine (12 départements), les membres de l’union régionale exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel dans la région où ils exercent à titre principal sont nommés par le syndicat SNAO.
Lorsque l’effectif de ces professionnels est supérieur ou égal à 20 000, ces derniers élisent leurs représentants au sein des unions régionales regroupant leur profession.
En 2025, nous sommes étions 353 orthoptistes libéraux à exercer en Nouvelle Aquitaine.
La durée du mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé est de cinq ans.
Les 10 professions concernées :
Médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, biologistes, orthoptistes, pédicures-podologues et orthophonistes.
Statut :
Les URPS sont régis par la loi du 1 er juillet 1901 relatif au statut des associations à
but non lucratif.
Fonctions et Missions:
Les URPS ont pour vocation d’être les interlocuteurs représentatifs des professionnels de santé libéraux dans les relations avec l’ARS.
Les URPS et leurs fédérations contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional.
Elles peuvent conclure des contrats avec l’ARS et assurent des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétences de l’agence.
Elles participent, notamment (article R.4031-2 CSP) :
à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre;
à l’analyse des besoins de santé et à l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins;
à l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice;
à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique ;
à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L.1435-4 du code de la santé publique ;
au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés ;
à la mise en œuvre du développement professionnel continu.
Elles assument les missions qui leurs sont confiées par les conventions nationales
prévues au titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale.
Lien officiel Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022293303/
Une organisation associative
Les URPS sont des associations loi 1901, structurées pour représenter les différentes professions de santé exerçant en libéral. Chaque région compte 10 URPS, correspondant aux professions suivantes : Sages-femmes, Biologistes, Chirurgiens-dentistes, Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Médecins, Orthophonistes, Orthoptistes, Pédicures-podologues, Pharmaciens.
Mode de financement
Qui finance les URPS ?
Les URPS ont un financement qui garantit leur indépendance : tous les praticiens libéraux conventionnés cotisent, une fois par an, via l’Urssaf. Cette contribution représente pour les orthoptistes 0,1 % de leur revenu d’activité non salariée annuel.
A noter que les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la Curps. Si la Curps est présente sur leur échéancier de cotisations, ils sont invités à se rapprocher de leur Urssaf pour que leur dossier cotisant soit régularisé.
La base de calcul et le taux de contribution :
La Curps, due auprès de l’Urssaf, est calculée annuellement sur la base du revenu d’activité retenu (conventionnée ou non) pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
L’Urssaf procède à un calcul provisoire de la Curps de l’année N sur la base revenu de l’année N-2, puis effectue une régularisation en fonction des revenus réels N.
Les taux applicables, fixés par décret, sont les suivants :
0,50 % pour les médecins ;
0,30 % pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et directeurs de laboratoires ;
0,10 % pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, sage-femmes, orthophonistes et orthoptistes.
La contribution n’est pas due en cas de revenu nul ou déficitaire.
En cas de cessation d’activité, la contribution est proratisée en fonction du nombre de jours d’activité dans l’année (sur 365 jours).
Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n’est pas connu. La Curps est alors calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d’activité.
La Curps est habituellement à régler à l’Urssaf le 5 ou le 20 mai, en une fois avec les
cotisations courantes.
Les membres
Les membres élus
Les représentants des URPS sont élus pour 5 ans, renouvelables, par les professionnels de santé libéraux conventionnés.
Le nombre de sièges attribué à chaque profession est fixé par arrêté ministériel.
Découvrez l’équipe qui gère l’URPS des Orthoptistes de Nouvelle Aquitaine. Leur expertise et engagement assurent la bonne organisation et la représentation de la profession.
Six élus ont été désignés par l’unique syndicat SNAO et nommés par arrêté ministériel.
L’équipe du bureau
Présidente
Sandrine FOURNIER-GUILHEM
274, Avenue Alphonse Daudet, 40600 Biscarrosse
Tél. : 06 64 97 14 83
Trésorière
Jennifer FRENZ
16, rue des Giroflées, 17100 Saintes
Tél. : 07 78 27 30 10
Secrétaire
Pierrick PAVIO
12, Place de Verdun, 17000 La Rochelle
Tél. : 05 46 41 17 32
Membre
Sylvie DURSAP
4, Avenue du Docteur Manouvrier, 23000 Guéret
Tél. : 05 55 81 94 64
Membre
Caroline RODRIGUES
9, cours du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33850 Léognan
Tél. : 06 63 46 35 53
Membre
Sophie BAILLY
3 Avenue jean de Vivonne, 17600 Pisany
Tel : 06 16 23 42 16
Nos actions
Leur rôle aux côtés de l’ARS
Les URPS sont des interlocuteurs privilégiés des Agences Régionales de Santé (ARS) sur les sujets liés : aux soins ambulatoires, à l’organisation territoriale des soins et à la coordination entre la ville et l’hôpital. Elles contribuent ainsi à améliorer la qualité des prises en charge et à décloisonner les parcours de santé.
Dépistage orthoptique des chirurgiens dentistes
Vis ma vie de praticien
ETP de ville
L’inter URPS
Les URPS en Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine compte dix Unions Régionales des Professionnels de Santé, représentant les Médecins, Masseurs-kinésithérapeutes, Sages-femmes, Infirmiers, Chirurgiens-dentistes, Pédicures-podologues, Pharmaciens, Orthoptistes, Orthophonistes et Biologistes. Ensemble, elles participent à la structuration et à l’amélioration de l’offre de soins sur le territoire. L’URPS Orthoptistes Nouvelle-Aquitaine fédère et représente l’ensemble des orthoptistes libéraux de la région. Elle a pour mission de valoriser la profession et ses compétences spécifiques, coordonner les soins visuels sur le territoire, promouvoir la prévention et le dépistage des troubles visuels, soutenir les projets régionaux liés à la santé oculaire et renforcer la communication entre les différents acteurs de santé.
